Philippe BERNARD

06.73.97.90.94

Réforme envisagée de la copropriété

13 février 2018

La synthèse des informations rapides de la copropriété sur le projet.

L’objectif de ce document est d’alerter sur les aspects de la copropriété qui sont peu étudiés ou abordés. Si la gestion comptable et financière ont fait l’objet de dispositions législatives pléthoriques, il en va différemment sur des sujets aussi concrets et importants que la gestion des petites copropriétés ou la place du locataire. Ces thèmes oubliés des pouvoirs publics sont pourtant d‘une grande importance : ils mettent en avant la complexité de certaines situations, l’inadéquation totale des textes et l’impossibilité de trouver parfois une solution à un problème de gestion.

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Livre-Blanc-clcv-pdf.pdf

 

Source : Livre blanc CLCV paru dans l’Edition de décembre 2017

Actualités

Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020.

25 avril 2020

Les aménagements de l'ordonnance du 22 avril 2020 en copropriété

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