Philippe BERNARD

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Actualités

Copropriété décret n° 2019-502 du 23 mai 2019 relatif à la liste minimale des documents dématérialisés concernant la copropriété, accessibles sur un espace sécurisé en ligne

13 juin 2019

Nouvelles règles

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L’activité de loueur en meublé de courte durée en copropriété

10 juin 2019

Cour de cassation (3e chambre civile, 8 Mars 2018 - n° 14-15.864)

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Modification des caractéristiques des locaux ou travaux d’améliorations

05 juin 2019

Cour d’appel, Paris, Pôle 5, chambre 3, 10 Avril 2019 - n° 17/12035

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Immobilier : une base pour bien connaître les valeurs des biens

16 mai 2019

Un nouvel outil officiel

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La responsabilité relative du président du conseil syndical

16 mai 2019

Responsabilité du conseil syndical

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Qualité d'opposant en assemblée générale

14 mars 2019

Qualité d’opposant en cas de votes multiples sur une décision d’Assemblée Générale.

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