Philippe BERNARD

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Actualités

Location de courte durée

14 février 2019

Cour de cassation Arrêt n° 1004 du 15 novembre 2018 (17-26.156)

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La loi Denormandie dans l’ancien est entré en vigueur au 1er janvier 2019

01 février 2019

Nouvelles mesures en faveur de l'immobilier ancien

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Le secrétariat de l’assemblée générale

10 janvier 2019

Tenue assemblée générale

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Demande d'inscription à l'ordre du jour et pouvoir d'appréciation du syndic

20 décembre 2018

Cour de cassation, 3e chambre civile, 13 Septembre 2018 – n° 17-22.124

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Décret no 2016-1737 du 14 décembre 2016 déterminant les catégories de services spécifiques non individualisables pouvant bénéficier aux occupants des résidences-services prévue à l’article L.631-13 du code de la construction et de l’habitation

14 décembre 2018

Résidences services

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