Adaptation de la société au vieillissement
24 juillet 2018Projet de loi sur les résidences services
Lire la suitePhilippe BERNARD
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Actualités
Le copropriétaire qui s'abstient avec réserves n’est pas un opposant.
19 juillet 2018Cour de cassation, 3e chambre civile, 12 Avril 2018 – n° 17-16.034
Lire la suiteLes services communs dans les nouvelles résidences services : Décret du 26 Octobre 2016
12 juillet 2018Rappel sur l’article 14 de la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement applicable aux résidences services en copropriété Le décret d’application du 26 octobre 2016, entré en vigueur le 1er novembre 2016
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L'intégration dans le règlement d'une priorité en cas de vente d'un garage
29 juin 2018Cour d'appel, Rennes, 4e chambre, 31 Mai 2018 – n° 14/09048
Lire la suiteContenu obligatoire de la fiche synthétique
23 mai 2018Le décret n° 2016-1822 du 21 décembre 2016 complète les dispositions de l’article 8-2 de la loi du 10 juillet 1965 qui impose au syndic d’établir et de tenir à jour la fiche synthétique de la copropriété dès lors que celle-ci est, au moins partiellement, à destination d’habitation.
Lire la suiteLe régime légal des résidences avec services
18 mai 2018Le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement entrera en vigueur au 1er janvier 2016, après son adoption définitive prévue à la fin de l'année
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