Actualités - PHB Mesure d'expert

Meilleurs Vœux 2021

04 janvier 2021 Lire la suite

Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020.

25 avril 2020

Les aménagements de l'ordonnance du 22 avril 2020 en copropriété

Les ordonnances du 25 mars 2020 et ses implications en copropriété.

30 mars 2020

Covid 19 et copropriété

Meilleurs Voeux 2020

13 janvier 2020

Un jardin zen japonais pour trouver la quiétude en cette nouvelle année.

Le procès-verbal de l'assemblée générale d’une copropriété

23 aoÃ»t 2019

Rappels de quelques obligations

L'encadrement des locations saisonnières en zone touristique a été renforcé.

14 aoÃ»t 2019

Locations saisonniéres

Conjoncture Immobilière

01 aoÃ»t 2019

Les voyants restent au vert pour le marché immobilier en cette fin de 1er semestre 2019.

Copropriété, le décret du 27 juin 2019

21 juillet 2019

Nouvelles règles en copropriété.

Le prix immobilier au m2 dans les grandes villes de France

10 juillet 2019

(source : Se loger)

Calcul des charges afférents afférentes à l’ascenseur

08 juillet 2019

Source : Conseils des Notaires @Publinot

De nouvelles obligations devraient peser sur les propriétaires de logements étiquetés F ou G après un diagnostic de performance énergétique

22 juin 2019

Projet de loi Energie et habitat

Modification des caractéristiques des locaux ou travaux d’améliorations

21 juin 2019

Cour d’appel, Paris, Pôle 5, chambre 3, 10 Avril 2019 - n° 17/12035

Copropriété décret n° 2019-502 du 23 mai 2019 relatif à la liste minimale des documents dématérialisés concernant la copropriété, accessibles sur un espace sécurisé en ligne

13 juin 2019

Nouvelles règles

L’activité de loueur en meublé de courte durée en copropriété

10 juin 2019

Cour de cassation (3e chambre civile, 8 Mars 2018 - n° 14-15.864)

Modification des caractéristiques des locaux ou travaux d’améliorations

05 juin 2019

Cour d’appel, Paris, Pôle 5, chambre 3, 10 Avril 2019 - n° 17/12035

Immobilier : une base pour bien connaître les valeurs des biens

16 mai 2019

Un nouvel outil officiel

La responsabilité relative du président du conseil syndical

16 mai 2019

Responsabilité du conseil syndical

Qualité d'opposant en assemblée générale

14 mars 2019

Qualité d’opposant en cas de votes multiples sur une décision d’Assemblée Générale.

Location de courte durée

14 fÃ©vrier 2019

Cour de cassation Arrêt n° 1004 du 15 novembre 2018 (17-26.156)

La loi Denormandie dans l’ancien est entré en vigueur au 1er janvier 2019

01 fÃ©vrier 2019

Nouvelles mesures en faveur de l'immobilier ancien

Exécution immédiate d’une décision d’assemblée générale

15 janvier 2019

Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 13 décembre 2018 n°17-19.800

Le secrétariat de l’assemblée générale

10 janvier 2019

Tenue assemblée générale

Demande d'inscription à l'ordre du jour et pouvoir d'appréciation du syndic

20 dÃ©cembre 2018

Cour de cassation, 3e chambre civile, 13 Septembre 2018 – n° 17-22.124

Décret no 2016-1737 du 14 décembre 2016 déterminant les catégories de services spécifiques non individualisables pouvant bénéficier aux occupants des résidences-services prévue à l’article L.631-13 du code de la construction et de l’habitation

14 dÃ©cembre 2018

Résidences services

Demande d'inscription à l'ordre du jour et pouvoir d'appréciation du syndic

06 dÃ©cembre 2018

Cour de cassation, 3e chambre civile, 13 Septembre 2018 – n° 17-22.124

L'adresse incomplète d’un copropriétaire lors d’une convocation d’assemblée peut entrainer la nullité de l'assemblée

16 novembre 2018

Cour de cassation, 3e chambre civile, 13 Septembre 2018 – n° 17-24.824

Nullité du mandat du syndic et désignation d'un administrateur

15 novembre 2018

Cour de cassation, 3e chambre civile, 5 Juillet 2018 - n° 17-21.034

Paiement des charges : la demande de dommages et intérêts doit naître d’un préjudice certain que ne constitue pas le seul retard de paiement.

15 novembre 2018

Arrêt n° 15-20587 du 20/10/2016

Texte d’application de la loi « vieillissement » du 28 décembre 2016, un décret du 26 octobre 2016 relatif aux résidences-services en copropriété modifie le décret du 17 mars 1967

14 novembre 2018

Résidences-services : nouvelles dispositions réglementaires

Mise à disposition des copropriétaires des justificatifs de charges par le syndic

26 octobre 2018

Copropriété

L'adresse incomplète d’un copropriétaire lors d’une convocation d’assemblée peut entrainer la nullité de l'assemblée

18 octobre 2018

Cour de cassation, 3e chambre civile, 13 Septembre 2018 – n° 17-24.824

La difficulté d’appréciation des travaux d’urgence en copropriété pour le syndic

18 octobre 2018

La responsabilité du syndic

ASL : L'adhésion résulte de l'engagement dans l'acte de vente

10 octobre 2018

Cour de cassation, 3e chambre civile, 28 Juin 2018 – n° 17-21.746

Charges impayées

27 septembre 2018

Cour de cassation, 3e chambre civile, 14 Juin 2018 – n° 17-14.766

Décret n° 2017-1012 du 10 mai 2017 relatif au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière

17 aoÃ»t 2018

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juillet 2018

Le prix d'une expertise immobilière

16 aoÃ»t 2018

La valeur d'une expertise

Adaptation de la société au vieillissement

24 juillet 2018

Projet de loi sur les résidences services

Le copropriétaire qui s'abstient avec réserves n’est pas un opposant.

19 juillet 2018

Cour de cassation, 3e chambre civile, 12 Avril 2018 – n° 17-16.034

Les services communs dans les nouvelles résidences services : Décret du 26 Octobre 2016

12 juillet 2018

Rappel sur l’article 14 de la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement applicable aux résidences services en copropriété Le décret d’application du 26 octobre 2016, entré en vigueur le 1^er novembre 2016

L'intégration dans le règlement d'une priorité en cas de vente d'un garage

29 juin 2018

Cour d'appel, Rennes, 4e chambre, 31 Mai 2018 – n° 14/09048

Contenu obligatoire de la fiche synthétique

23 mai 2018

Le décret n° 2016-1822 du 21 décembre 2016 complète les dispositions de l’article 8-2 de la loi du 10 juillet 1965 qui impose au syndic d’établir et de tenir à jour la fiche synthétique de la copropriété dès lors que celle-ci est, au moins partiellement, à destination d’habitation.

Le régime légal des résidences avec services

18 mai 2018

Le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement entrera en vigueur au 1er janvier 2016, après son adoption définitive prévue à la fin de l'année